Parution des textes officiels à propos de la labellisation des centres d’éducations des chiens guides ou d’assistance

lundi 24 mars 2014

Le 20 mars 2014, les textes définissant les conditions de labellisation des centres d’éducation des chiens guides ou chiens d’assistance ont été publiés.

Ils introduisent les conditions de labellisation des centres d’éducation et le Certificat National d’Identification (CNI) du chien guide et du chien d’assistance.

Consulter le Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national

Consulter l’Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national


Voir en ligne : Texte du décret Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014