Votre Don Garantit Notre Autonomie

- Que dois-je faire pour faire un don ?

Votre don peut être en argent. Quel que soit le montant, les dons bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable (Art. 200 du code général des impôts).

Votre don peut être aussi en nature : ce sont des biens qui vous appartiennent et que vous décidez de donner. Le fruit de leur vente sera au profit de l'association.

- Que dois-je faire pour léguer ?

C'est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens.

Il suffit de rédiger, votre testament, à la main, daté et signé, Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Il est néanmoins préférable de consulter un notaire. Tous legs à une association ou à une fondation reconnue d'utilité publique, est exonéré en totalité des droits de succession si elle remplit les conditions précisées à l'article 795 du code général des impôts.

La rédaction d'un testament est une démarche sérieuse, nous vous recommandons de prendre des conseils auprès d'un notaire.

- Que dois-je faire pour faire une donation ?

Les donations faites à la plupart des associations sont exonérées en totalité de droits de mutation. Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien. Vous devez passer par votre notaire.