Dons et legs

Dons et legs

L’ANMCGA est reconnue œuvre de bienfaisance depuis 2005. Ainsi, il vous est possible d’adresser un don ou un leg pour la soutenir. Pour cela, il vous suffit de compléter le bulletin ci-dessous (format Word) et de le retourner à l’adresse ANMCGA 17 rue Vitruve 75 020 Paris.

Comme prévu par la loi, votre don vous fera bénéficier d’une déduction d’impôts de l’ordre de 66% du montant de celui-ci.

Bulletin d’adhésion ( Word - 2.5 Mo)

Léguez pour soutenir les actions de l’ANMCGA

En donnant ou léguant à l’ANMCGA, vous contribuerez à la cause du chien guide d’aveugle qui depuis des années permet à des personnes déficientes visuelles de bénéficier de l’aide efficace d’un compagnon hors pair.

Depuis plus de 35 ans, l’ANMCGA œuvre pour obtenir et faire respecter une législation permettant aux équipes maître/chien d’accéder en tout lieu.

Elle leur apporte également son soutien dans la vie quotidienne.

L’ANMCGA étant reconnue œuvre de bienfaisance, cette transmission se fera en exonération totale des droits de succession.

Comment léguer ?

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous laissez à votre décès, une partie ou la totalité de vos biens selon qu’il existe ou non des héritiers pouvant prétendre d’après la loi à une quote-part minimum de vos biens, la réserve. Les héritiers réservataires sont vos descendants en ligne directe ou votre conjoint.

Ce testament peut être de deux formes :

  • Le testament « olographe », est rédigé entièrement de votre main, sur papier libre (simple), sans blancs ni ratures, daté et signé. Pour assurer la bonne exécution de vos dernières volontés, il est important de confier ce testament à la garde d’un notaire qui en assurera l’enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
  • Le testament « authentique » est reçu par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Le ou les notaires se déplacent à votre domicile si votre mobilité est réduite.

Vous pouvez modifier ou révoquer votre testament à tout moment, quelle que soit sa forme.

La transmission de votre patrimoine étant un acte important, nous vous conseillons de consulter votre notaire afin de garantir la validité de votre testament.

En présence d’héritiers réservataires

Vous pouvez léguer à l’ANMCGA une partie de vos biens sans que leur valeur ne puisse excéder la « quotité disponible » qui est déterminée en fonction du nombre et de la nature de vos héritiers réservataires.

Il s’agit d’un legs « particulier » portant sur une fraction de votre patrimoine mobilier, financier ou immobilier.

En l’absence d’héritiers à réserve

Vous pouvez instituer l’ANMCGA comme légataire universelle. Soit seule pour la totalité, soit conjointement avec d’autres personnes ou associations qui recueillerons alors votre succession par parts égales.

Que léguer ?

Vous pouvez donner ou léguer tout ou partie de vos biens tels que :

  • Une somme d’argent, des valeurs mobilières, ou désigner l’association comme bénéficiaire d’une assurance vie.
  • Des immeubles urbains ou ruraux.
  • Des meubles, des bijoux, des œuvres d’art.
  • La cession de droits d’auteur ou de brevets...

Précisions sur les assurances-vie

Pour transmettre à l’ANMCGA des sommes au titre d’une assurance-vie, il faut la désigner dans la clause bénéficiaire du contrat, soit lors de sa souscription, soit par la suite en modifiant ladite clause bénéficiaire.

Cette clause bénéficiaire peut également être modifiée par testament en y précisant les coordonnées du contrat concerné, numéro de police, date de souscription et compagnie dépositaire. Il faut alors veiller à ce que le notaire informe la compagnie du fait que le bénéficiaire du contrat est désigné par testament déposé en son étude.

Aidez l’ANMCGA de votre vivant

Vous pouvez également soutenir l’ANMCGA de votre vivant en lui donnant tout ou partie de vos biens tels que désignés ci-dessus, tout en veillant à ce que cette donation ne porte pas atteinte aux droits de vos éventuels héritiers réservataires.

C’est vous qui choisissez le notaire chargé de rédiger l’acte, à moins que vous ne préfériez avoir recours à celui de l’ANMCGA.

En savoir plus

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le siège en appelant le 01 43 71 71 07 ou en envoyant un courriel à l’adresse : communication@anmcga.fr.